Prévoyance : quels revenus subsistent réellement en cas d’arrêt de travail ?

Crédit immobilier, loyer, alimentation, pensions, frais de scolarité, assurances et impôts ne s’interrompent pas avec l’activité. Certaines dépenses professionnelles demeurent également : loyer du cabinet, salaires, logiciels, emprunts ou véhicule. La première étape consiste à séparer le besoin privé du besoin professionnel, puis à mesurer la part pouvant être absorbée par l’épargne de précaution. Un revenu de remplacement apparemment élevé peut être insuffisant si l’entreprise continue de consommer de la trésorerie.

La prévoyance personnelle protège le niveau de vie ; une garantie de frais généraux ou une organisation d’entreprise protège l’outil professionnel.

Les ressources possibles s’additionnent rarement de manière intégrale. Le contrat collectif ou individuel peut déduire les indemnités du régime obligatoire et le maintien de salaire afin de ne pas dépasser un revenu de référence.

Il faut reconstituer les flux nets par période, car le payeur et le montant peuvent changer plusieurs fois au cours d’un même arrêt.

En cas de maladie non professionnelle, l’indemnité journalière du régime général correspond en principe à 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des salaires récents et dans la limite réglementaire. Depuis le 1er avril 2025, la rémunération retenue est plafonnée à 1,4 Smic. Pour les arrêts prescrits à compter du 1er juillet 2026, l’Assurance Maladie indique un maximum de 42,97 euros bruts par jour. Ce montant évolue avec les paramètres officiels et doit être vérifié à la date de l’arrêt. Trois jours de carence s’appliquent généralement avant le versement, sous réserve des exceptions légales.

Sous conditions, le Code du travail impose à l’employeur un complément permettant d’atteindre d’abord 90 % puis deux tiers de la rémunération brute, pendant des durées variables avec l’ancienneté et après le délai applicable. Les indemnités journalières sont prises en compte dans ce calcul. La convention collective, un accord d’entreprise, le contrat de travail ou un usage peut prévoir des règles plus favorables : maintien dès le premier jour, niveau plus élevé ou durée prolongée. Lire uniquement la fiche de paie du premier mois peut être trompeur. Le maintien peut diminuer ou cesser avant la fin de l’arrêt.

En cas de subrogation, l’employeur perçoit directement les indemnités journalières et verse au salarié la rémunération maintenue. Sans subrogation, le salarié peut recevoir séparément les prestations de l’Assurance Maladie et le complément employeur. Ce mécanisme change la circulation des paiements, pas le montant théorique total. Retards de traitement, attestation de salaire incomplète ou coordination défaillante peuvent néanmoins créer un décalage de trésorerie. Il faut comparer les montants nets réellement crédités et éviter de compter deux fois une indemnité déjà intégrée au bulletin de salaire.

Un arrêt pour maladie ordinaire, un accident du travail, une maladie professionnelle et une invalidité correspondent à des faits générateurs distincts. Carence, taux, plafonds, durée et formalités peuvent différer. L’arrêt de travail constate une incapacité temporaire médicalement justifiée. L’invalidité relève d’une réduction durable de la capacité de travail ou de gain appréciée selon les règles du régime obligatoire. La reconnaissance par la Sécurité sociale ne lie pas toujours l’assureur privé, dont le contrat peut définir ses propres critères. Une garantie « incapacité-invalidité » doit donc être lue comme deux mécanismes coordonnés, non comme une promesse unique.

Le président de SAS ou de SASU rémunéré relève en principe du régime général comme assimilé salarié pour sa protection sociale. Le gérant majoritaire de SARL et l’entrepreneur individuel relèvent du régime des travailleurs indépendants. Le gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré suit généralement le régime assimilé salarié. Cette qualification ne suffit pas : les droits reposent sur la rémunération soumise à cotisations. Un dirigeant peu rémunéré, principalement payé en dividendes ou temporairement non rémunéré peut disposer d’une base d’indemnisation faible, voire ne pas remplir certaines conditions.

Optimiser les cotisations sans mesurer les droits associés peut fragiliser la protection du foyer.

Sous conditions d’affiliation et de revenu, les travailleurs indépendants concernés peuvent percevoir une indemnité journalière après une carence généralement fixée à trois jours. Elle est calculée sur la base du revenu d’activité annuel moyen cotisé des trois années civiles précédentes, selon la formule réglementaire et dans la limite du plafond applicable. Une baisse récente de revenu, un démarrage d’activité, une micro-entreprise à faible chiffre d’affaires ou des cotisations minimales peuvent produire une prestation très inférieure au besoin réel. Le bénéfice comptable, la rémunération disponible et l’assiette sociale ne doivent pas être confondus.

Pour les professions libérales relevant du dispositif commun, l’Assurance Maladie verse sous conditions des indemnités du quatrième au quatre-vingt-dixième jour. Leur montant dépend du revenu d’activité annuel moyen et d’un plafond spécifique pouvant atteindre trois plafonds annuels de la Sécurité sociale. Après le quatre-vingt-dixième jour, la situation dépend de la caisse professionnelle et de ses statuts. Certaines professions disposent d’indemnités, d’autres d’une couverture plus faible ou soumise à des critères particuliers. Médecin, avocat, architecte, expert-comptable ou professionnel relevant de la CIPAV ne doivent donc pas être regroupés dans une simulation unique.

Le contrat peut apprécier l’incapacité selon l’impossibilité d’exercer sa profession habituelle, une profession compatible avec ses compétences ou toute activité professionnelle. Ces définitions produisent des résultats très différents. Un chirurgien peut ne plus pouvoir opérer tout en restant capable d’exercer une activité médicale non clinique. Un artisan peut assurer l’administration de son entreprise sans pouvoir effectuer les gestes techniques. Une garantie fondée sur la profession exercée est souvent plus protectrice, mais ses conditions exactes restent déterminantes. Les exclusions liées au dos, aux troubles psychiques, aux sports, aux affections antérieures ou à certaines pratiques professionnelles doivent être lues avant la souscription.

Une prestation forfaitaire est déterminée selon le montant contractuellement garanti, dans les limites et conditions prévues. Une prestation indemnitaire vise à compenser la perte réellement subie et tient compte des autres revenus de remplacement.

La mention « jusqu’à 100 % » ne dit ni quelle rémunération sert de référence, ni si les prélèvements, primes variables et dividendes sont intégrés.

Une franchise de 3, 15, 30, 60 ou 90 jours détermine la date à laquelle l’assureur commence à indemniser. Elle peut différer selon maladie, accident ou hospitalisation. Une franchise longue réduit généralement la cotisation, mais oblige le foyer à financer seul les premiers mois. Elle peut être cohérente lorsque le salarié bénéficie d’un maintien conventionnel solide ou lorsque l’indépendant dispose d’une réserve de liquidité suffisante. La bonne franchise résulte du nombre de mois que le foyer et l’entreprise peuvent supporter sans prestation privée.

Une indemnité temporaire peut être versée pendant une durée maximale ou jusqu’à la reconnaissance d’une invalidité. Le contrat fixe également le traitement d’une rechute : nouvel arrêt avec nouvelle franchise ou poursuite du sinistre initial sous conditions. La reprise partielle ou le temps partiel thérapeutique peut entraîner une réduction, un maintien proportionnel ou l’arrêt de la prestation. Or cette phase est souvent déterminante pour retrouver progressivement une activité. Les conditions de poursuite des cotisations, d’exonération et de revalorisation des prestations doivent aussi être vérifiées.

Une dirigeante perçoit habituellement 5 000 euros nets par mois et son foyer supporte 4 200 euros de dépenses privées. Son entreprise doit encore payer 3 000 euros de frais fixes mensuels en son absence. Le régime obligatoire lui verse une prestation calculée sur sa rémunération cotisée. Son contrat individuel complète jusqu’à un revenu contractuel, après une franchise de 30 jours et déduction des prestations obligatoires. Même si elle retrouve ensuite 4 000 euros mensuels, l’entreprise doit toujours financer ses frais fixes. Le besoin n’est donc pas couvert par un seul objectif de 5 000 euros : il faut organiser le premier mois sans prestation, le déficit privé résiduel et les 3 000 euros de charges professionnelles. L’épargne de précaution, la garantie personnelle et la garantie de frais généraux répondent à trois périodes ou besoins différents.

Le traitement fiscal et social des prestations dépend notamment du caractère obligatoire ou facultatif du régime, du payeur des cotisations et de leur déduction antérieure. Une indemnité versée par le régime obligatoire, un complément employeur et une prestation issue d’un contrat individuel ne se traitent pas nécessairement de la même manière. Pour un travailleur non salarié, la déduction de cotisations dans le cadre fiscal applicable peut avoir une contrepartie lors du versement des prestations. Pour un contrat payé sans déduction, le traitement peut être différent. La simulation doit donc comparer des montants nets après prélèvements et impôt, non des garanties brutes inscrites au tableau de prestations.

Lire seulement le pourcentage garanti

La base, le plafond et la déduction des autres prestations déterminent le montant réel.

Confondre chiffre d’affaires et revenu assurable

Les régimes obligatoires retiennent une assiette cotisée, pas les encaissements de l’entreprise.

Penser que les dividendes ouvrent les mêmes droits qu’un salaire

Ils ne remplacent pas une rémunération soumise aux cotisations correspondantes.

Couvrir le foyer mais oublier l’entreprise

Les frais fixes professionnels peuvent continuer pendant l’arrêt.

Choisir la franchise la plus longue pour réduire la cotisation

La trésorerie doit pouvoir absorber toute la période.

Supposer que toutes les incapacités sont reconnues de la même manière

Régime obligatoire, caisse et assureur appliquent leurs propres définitions.

Oublier les exclusions psychiques ou dorsales

Elles peuvent concerner des causes fréquentes d’arrêt.

Ne jamais actualiser le revenu garanti

Une prestation adaptée lors de la souscription peut devenir insuffisante.

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL reconstitue les droits du régime obligatoire, le maintien employeur, les garanties collectives et individuelles, l’épargne disponible ainsi que les dépenses du foyer. Pour un dirigeant, nous ajoutons rémunération cotisée, dividendes, frais fixes, personnes indispensables, capacité de délégation et trésorerie de l’entreprise. La protection personnelle est séparée de la continuité de l’activité. Nous comparons ensuite les prestations nettes par période, les franchises, les définitions d’incapacité, les exclusions, la durée et le coût. L’expert-comptable, l’avocat social, le courtier ou l’assureur et les caisses professionnelles sécurisent leurs domaines respectifs.

Notre rôle est de rendre visible le manque de revenu avant de chercher le contrat destiné à le couvrir.