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Transmission & succession
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Nos décryptages Transmission & succession
Anticiper une succession : par où commencer ?
Famille, patrimoine, liquidité et calendrier : les étapes pour préparer une succession avant de choisir donation, testament ou assurance-vie.
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Forme, réserve héréditaire, legs, conjoint, PACS et exécution : comprendre ce qu’un testament permet réellement d’organiser et ses limites.
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Décisions, dépenses, occupation, loyers et sortie : organiser une indivision pour éviter les conflits et préserver la valeur du bien.
Lire l’article →Régime matrimonial : faut-il le faire évoluer avec votre patrimoine ?
Acquisitions, entreprise, protection du conjoint, famille recomposée et transmission : vérifier si votre régime matrimonial accompagne encore votre patrimoine.
Lire l’article →Protéger son conjoint : quels leviers articuler sans déséquilibrer la transmission ?
Régime matrimonial, donation entre époux, testament, assurance-vie et logement : articuler les leviers de protection du conjoint avec les droits des enfants.
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Quasi-usufruit, remploi, créance de restitution, fiscalité et protection familiale : les équilibres à organiser dans une clause bénéficiaire démembrée.
Lire l’article →Donation avec réserve d’usufruit : quels droits conservez-vous réellement ?
Usage, revenus, vente, travaux, remploi, fiscalité et quasi-usufruit : ce que le donateur conserve réellement après avoir donné la nue-propriété.
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Rapport, partage, valeur des biens, réserve, fiscalité et équilibre familial : comprendre ce que la donation-partage organise au-delà d’une donation simple.
Lire l’article →Pacte Dutreil : transmettre l’entreprise sans confondre avantage fiscal et projet de reprise
Exonération de 75 %, conservation portée à six ans, direction, activité éligible et actifs exclus : comprendre le pacte Dutreil après la réforme 2026.
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Vendre puis donner ou donner les titres avant leur cession : comparer fiscalité, chronologie, autonomie du donataire et équilibre familial.
Lire l’article →Primes manifestement exagérées en assurance-vie : quand les héritiers peuvent-ils contester ?
Assurance-vie et succession : critères, preuve et conséquences des primes manifestement exagérées, sans seuil automatique ni réintégration systématique.
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Comprendre la fiscalité successorale des versements d’assurance-vie avant et après 70 ans, sans transformer cette frontière en règle automatique.
Lire l’article →Assurance-vie et succession : comprendre les articles 990 I et 757 B
Comprendre le dénouement successoral de l’assurance-vie, les articles 990 I et 757 B et leur application bénéficiaire par bénéficiaire.
Lire l’article →Clause bénéficiaire : quelques mots peuvent-ils modifier toute la transmission ?
Comprendre comment rédiger, actualiser et éprouver une clause bénéficiaire d’assurance-vie avant qu’elle ne produise ses effets.
Lire l’article →Transmettre un contrat de capitalisation : ce que la continuité de l’enveloppe change vraiment
Donation, succession, démembrement, indivision et fiscalité des rachats : comprendre ce que transmet réellement un contrat de capitalisation.
Lire l’article →Contrat de capitalisation démembré : là où les droits de chacun doivent devenir concrets
Gestion, fruits, rachats et quasi-usufruit : comprendre les enjeux d’un contrat de capitalisation démembré.
Lire l’article →PER et transmission : que se passe-t-il en cas de décès ?
PER assurantiel, bénéficiaires, décès avant ou après 70 ans, articles 990 I et 757 B du CGI : comprendre les règles de transmission du PER.
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