CORADE PATRIMOINE & CONSEIL

Article 1 - Définitions

Pour l’application des présentes CGU : Cabinet : CORADE PATRIMOINE & CONSEIL, éditeur du Site. Contenu : l’ensemble des textes, articles, analyses, guides, informations, illustrations, photographies, éléments graphiques, vidéos, documents, données et autres éléments accessibles sur le Site. Site : le site internet de CORADE PATRIMOINE & CONSEIL accessible notamment à l’adresse ↗coradepatrimoine.fr ↗, ainsi que ses différentes pages.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant l’une de ses fonctionnalités.

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Elles régissent exclusivement l’utilisation du Site. Elles n’ont ni pour objet ni pour effet de régir les Missions de conseil, d’accompagnement, d’intermédiation ou de transaction susceptibles d’être confiées à CORADE PATRIMOINE & CONSEIL. Lorsqu’une relation professionnelle est engagée avec le Cabinet, celle-ci est régie par la documentation contractuelle et réglementaire applicable à la Mission ou à l’activité concernée.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Prestations de Services, lesquelles régissent, lorsqu’elles sont rendues applicables, les prestations effectivement confiées au Cabinet.

Article 3 - Accès au Site

L’accès au Site est, sauf indication contraire, libre et gratuit. Les coûts liés à l’équipement, à la connexion et à l’accès au réseau internet demeurent à la charge de l’Utilisateur. CORADE PATRIMOINE & CONSEIL peut faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité, à sa maintenance ou à son évolution.

Article 4 - Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément :

aux lois et règlements applicables ;
aux droits des tiers ;
aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de porter atteinte aux droits du Cabinet ou de tiers ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs ou données associés au Site ;
d’altérer ou perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
d’introduire volontairement un code, programme ou dispositif malveillant ;
d’extraire ou réutiliser substantiellement ou systématiquement les Contenus ou bases de données en violation des droits applicables ;
d’utiliser des robots, scrapers ou procédés automatisés afin de collecter ou exploiter les Contenus dans des conditions portant atteinte aux droits du Cabinet ou contraires à la réglementation applicable.

Le Cabinet peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire à la sécurité et à l’intégrité du Site.

Article 5 - Nature et portée des informations publiées

Les informations accessibles sur le Site ont une vocation générale, informative et pédagogique. Elles peuvent notamment porter sur :

l’ingénierie patrimoniale ;
l’épargne et l’investissement ;
la retraite ;
l’assurance et la prévoyance ;
le financement ;
l’immobilier ;
la fiscalité patrimoniale ;
la transmission ;
les solutions susceptibles d’être rencontrées dans une stratégie patrimoniale.

Ces informations ne peuvent, à elles seules, tenir compte de la situation personnelle, familiale, professionnelle, patrimoniale, financière, fiscale ou juridique propre à chaque Utilisateur. La consultation du Site ne constitue donc pas, à elle seule :

un conseil patrimonial personnalisé ;
une recommandation personnalisée d’investissement ;
une consultation juridique individualisée ;
une recommandation en assurance ou en financement ;
une proposition de souscription ;
une offre ferme de contracter ;
ni une garantie quant à l’adéquation d’une solution à la situation de l’Utilisateur.

Lorsqu’une intervention personnalisée du Cabinet est réalisée, elle intervient dans le cadre contractuel et réglementaire applicable à l’activité concernée.

Article 6 - Actualité et évolution des informations

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL apporte un soin particulier à la qualité des informations publiées. Les environnements juridique, fiscal, réglementaire, financier, immobilier et assurantiel étant susceptibles d’évoluer, une information exacte à sa date de publication peut devenir ultérieurement incomplète ou ne plus correspondre au droit, aux conditions de marché ou aux caractéristiques d’une solution. Lorsque cela est pertinent, les articles et Contenus indiquent leur date de publication ou de dernière mise à jour. L’Utilisateur est invité à tenir compte de cette date.

Avant toute décision susceptible d’emporter des conséquences patrimoniales, fiscales, financières, juridiques ou immobilières significatives, il lui appartient de s’assurer que les informations consultées demeurent applicables à sa situation.

Article 7 - Simulations, exemples et illustrations

Le Site peut comporter des exemples, données chiffrées, illustrations, schémas ou simulations. Sauf indication expresse contraire, ces éléments sont présentés à titre pédagogique. Une simulation repose nécessairement sur des hypothèses et informations déterminées. Son résultat ne constitue ni une garantie, ni une prévision certaine, ni à lui seul une recommandation personnalisée.

Lorsqu’un outil est fourni par un Tiers, son utilisation peut également être soumise aux conditions propres à ce prestataire.

Article 8 - Prise de rendez-vous et demandes de contact

Le Site peut permettre à l’Utilisateur de contacter le Cabinet ou de solliciter un rendez-vous, notamment au moyen d’un outil de réservation. La prise de rendez-vous, l’envoi d’une demande de contact et la tenue d’un premier échange ne valent pas, à eux seuls :

conclusion d’une Lettre de mission ;
conclusion d’un mandat ;
formation d’un contrat d’intermédiation ;
souscription d’un produit ;
engagement du Cabinet à fournir une recommandation personnalisée.

La nature et les modalités d’une éventuelle Mission sont déterminées ultérieurement dans le cadre contractuel et réglementaire applicable.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent sont susceptibles d’être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Sont notamment concernés :

son architecture ;
son identité visuelle ;
les textes et articles ;
les analyses et guides ;
les illustrations ;
les photographies ;
les éléments graphiques ;
les logos et signes distinctifs ;
les vidéos ;
les bases de données ;
les autres Contenus originaux.

Ces éléments demeurent, selon les cas, la propriété de CORADE PATRIMOINE & CONSEIL ou de leurs titulaires respectifs. L’accès au Site confère uniquement à l’Utilisateur un droit personnel de consultation dans le cadre d’un usage licite. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation, publication, diffusion ou exploitation substantielle du Site ou de ses Contenus nécessite l’autorisation du titulaire des droits concernés. Aucune disposition des présentes CGU n’emporte cession d’un droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

Article 10 - Liens hypertextes vers le Site

La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve :

qu’elle soit réalisée de manière loyale ;
qu’elle ne porte pas atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts du Cabinet ;
qu’elle ne crée pas de confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une approbation ;
qu’elle respecte les droits de propriété intellectuelle applicables.

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL peut demander la suppression d’un lien portant atteinte à ses droits ou créant une présentation trompeuse de la relation avec le site concerné.

Article 11 - Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, outils ou ressources proposés par des tiers. Ces services sont juridiquement distincts de CORADE PATRIMOINE & CONSEIL. La présence d’un lien ne signifie pas, à elle seule, que le Cabinet garantit ou approuve l’intégralité :

du contenu du site tiers ;
de ses produits ;
de ses services ;
de ses pratiques ;
de sa sécurité.

Le Cabinet ne maîtrise pas les modifications apportées ultérieurement par un Tiers à son propre site ou à ses services. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres documents applicables au service tiers qu’il utilise.

Article 12 - Disponibilité et fonctionnement du Site

Le Cabinet met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Il ne peut toutefois garantir un fonctionnement permanent, continu ou exempt de toute anomalie. L’accès peut notamment être temporairement interrompu ou dégradé en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une défaillance affectant un réseau ou un prestataire ;
d’une intervention nécessaire à la sécurité du Site ;
d’un événement échappant raisonnablement au contrôle du Cabinet.

Ces interruptions ne modifient pas les obligations contractuelles éventuellement souscrites par ailleurs dans le cadre d’une Mission.

Article 13 - Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité du Site. L’Utilisateur demeure responsable de la sécurité :

de son terminal ;
de ses logiciels ;
de sa connexion ;
de ses données ;
des moyens de protection qu’il utilise.

Il lui appartient notamment d’utiliser des dispositifs et logiciels adaptés à la protection de ses équipements.

Article 14 - Responsabilité

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL apporte un soin professionnel à l’élaboration des Contenus qu’il publie. Compte tenu de leur caractère général, ils doivent toutefois être appréciés au regard :

de leur date de publication ou de mise à jour ;
de la situation propre à chaque Utilisateur ;
de l’évolution de la réglementation ou des conditions de marché.

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur le seul fondement d’une information générale ou pédagogique publiée sur le Site lorsqu’une analyse individualisée était nécessaire. Sa responsabilité ne saurait davantage être engagée à raison d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à l’équipement ou à la connexion de l’Utilisateur, au réseau internet ou à un service tiers. Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet :

d’exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure ;
de limiter les obligations réglementaires du Cabinet ;
de réduire les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

Article 15 - Données personnelles

L’utilisation du Site peut conduire CORADE PATRIMOINE & CONSEIL à traiter des données à caractère personnel. Les informations relatives :

aux catégories de données collectées ;
aux finalités des traitements ;
aux bases juridiques ;
aux destinataires ;
aux durées de conservation ;
aux transferts éventuels ;
aux mesures de sécurité ;
aux droits des personnes concernées ;

figurent dans la Politique de protection des données personnelles de CORADE PATRIMOINE & CONSEIL accessible sur le Site. Les présentes CGU n’ont pas vocation à reproduire ces informations.

Article 16 - Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs. Les règles applicables à leur utilisation, les finalités des traceurs effectivement employés ainsi que les modalités permettant à l’Utilisateur d’exprimer ou de modifier ses choix sont précisées dans la Politique de protection des données personnelles, dans la Politique de gestion des cookies lorsqu’elle existe et dans l’outil de gestion des préférences accessible sur le Site. Lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après l’expression d’un choix valable.

Article 17 - Modification des CGU

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

d’une évolution du Site ;
de nouvelles fonctionnalités ;
d’une évolution de la réglementation ;
d’une modification des pratiques ou outils utilisés.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Sa date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Article 18 - Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à l’accès ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter le Cabinet afin de permettre, lorsque les circonstances s’y prêtent, la recherche d’une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGU ne peut priver un Utilisateur ayant la qualité de consommateur d’une protection impérative ou d’une règle de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

Les mécanismes de réclamation ou de médiation propres à une prestation professionnelle fournie par le Cabinet sont précisés dans la documentation réglementaire ou contractuelle applicable à cette prestation.

Article 19 - Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL

1 rue Robert Spinédi 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone : +33 6 58 75 36 26 Courriel : contact@coradepatrimoine.fr

Les informations relatives à l’identité de l’éditeur, au directeur de la publication, à l’hébergeur du Site et aux activités réglementées du Cabinet figurent dans les Mentions légales accessibles sur le Site.

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Conditions générales d’utilisation