Mentions légales

Article 1 - Éditeur du Site

Le site internet accessible à l’adresse ↗coradepatrimoine.fr ↗, ci-après le « Site », est édité par :

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL

S.A.R.L. à associé unique au capital de 1 000 € Siège social : 1 rue Robert Spinédi - 91100 Corbeil-Essonnes RCS Évry n° 917 566 390 SIREN : 917 566 390

Immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 917 566 390

Immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 22005633 Téléphone : +33 6 58 75 36 26 Courriel : contact@coradepatrimoine.fr Les informations relatives aux activités réglementées exercées par CORADE PATRIMOINE & CONSEIL figurent à l’article 3 des présentes Mentions légales.

Article 2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Monsieur Sègla HOUNNOU, en qualité de gérant de CORADE PATRIMOINE & CONSEIL. Courriel : contact@coradepatrimoine.fr

Article 3 - Activités réglementées

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL exerce plusieurs activités réglementées dans les domaines du conseil patrimonial et financier, de la distribution d’assurances, de l’intermédiation bancaire et de l’immobilier. L’intervention du Cabinet est réalisée sous le statut professionnel correspondant à la nature de la mission ou de l’opération concernée.

3.1. Conseil en investissements financiers

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL exerce l’activité de Conseiller en investissements financiers (CIF). Le Cabinet est adhérent de CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers, sous le numéro d’adhérent :

CNCEF n° 24/858654

L’activité de conseil en investissements financiers est exercée conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers applicables aux conseillers en investissements financiers.

3.2. Intermédiation en assurance

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro :

ORIAS n° 22005633

Le Cabinet exerce son activité d’intermédiation en assurance selon la ou les catégories d’immatriculation figurant au registre de l’ORIAS. L’immatriculation et les informations actualisées relatives aux activités déclarées peuvent être vérifiées sur le registre officiel de l’ORIAS ↗.

3.3. Intermédiation en opérations de banque et services de paiement

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL est également immatriculé au registre de l’ORIAS pour son activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, selon la catégorie d’immatriculation figurant audit registre.

ORIAS n° 22005633

Les informations actualisées relatives au statut et aux catégories d’immatriculation du Cabinet sont consultables sur le registre officiel de l’ORIAS ↗.

3.4. Transaction sur immeubles et fonds de commerce

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL est titulaire de la carte professionnelle autorisant l’exercice de l’activité :

« Transaction sur immeubles et fonds de commerce »

Carte professionnelle n° CPI 9101 2025 000 000 026

L’activité est exercée conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et à ses textes d’application.

3.5. Responsabilité civile professionnelle et garanties

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL dispose des assurances de responsabilité civile professionnelle et, lorsque la réglementation applicable à l’activité concernée l’exige, des garanties requises pour l’exercice de ses activités réglementées. Les informations détaillées relatives aux statuts professionnels du Cabinet, à ses assurances, garanties, associations professionnelles, autorités compétentes, partenaires et modalités de réclamation sont communiquées dans le Document d’entrée en relation (DER) dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 4 - Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

LWS - Ligne Web Services

SAS au capital de 500 000 € 10 rue Penthièvre 75008 Paris - France RCS Paris n° 851 993 683

Téléphone : 01 77 62 30 03 Les informations relatives à l’hébergeur sont disponibles sur le site officiel de LWS ↗.

Article 5 - Conception et réalisation du Site

La conception, le développement et la réalisation du Site ont été assurés par :

ALITIX

L’hébergement du Site est assuré indépendamment par le prestataire identifié à l’article 4 des présentes Mentions légales.

Article 6 - Objet et contenu du Site

Le Site a pour objet de présenter CORADE PATRIMOINE & CONSEIL, son approche, ses expertises, ses services et les solutions susceptibles d’être étudiées dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Il peut également proposer des articles, guides, analyses et autres contenus consacrés notamment à l’organisation, la protection, la valorisation et la transmission du patrimoine. Les informations publiées sur le Site présentent un caractère général, pédagogique et informatif. Elles sont établies au regard des informations et de la réglementation disponibles à leur date de publication ou de dernière mise à jour.

Malgré le soin apporté à leur élaboration et à leur actualisation, elles ne sauraient être regardées comme exhaustives ni comme adaptées à toutes les situations individuelles. En particulier, elles ne tiennent pas compte, sauf indication expresse contraire, de la situation personnelle, familiale, professionnelle, patrimoniale, financière, fiscale ou juridique propre à chaque Utilisateur. La consultation du Site ne constitue donc pas, à elle seule :

• un conseil en investissements financiers personnalisé ;
• une recommandation personnalisée portant sur un instrument financier ;
• un conseil ou une recommandation personnalisée en matière d’assurance ;
• une offre de crédit ou un conseil personnalisé en matière de financement ;
• un conseil juridique ou fiscal individualisé ;
• une proposition contractuelle ;
• ni une prestation personnalisée de conseil patrimonial.

Toute recommandation personnalisée susceptible d’être formulée par le Cabinet suppose préalablement une connaissance suffisante de la situation, des besoins, des objectifs et, lorsque cela est applicable, des connaissances, de l’expérience, de la situation financière, de la tolérance au risque, de la capacité à subir des pertes et des préférences en matière de durabilité du Client. Les modalités détaillées d’utilisation du Site sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site internet (CGU).

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale et les éléments qui le composent ou qui y sont mis à disposition, notamment les textes, analyses, articles, guides, études, présentations, illustrations, photographies, éléments graphiques, vidéos, signes distinctifs et logos, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de CORADE PATRIMOINE & CONSEIL ou sont exploités par le Cabinet avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments doit respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et, lorsque cela est requis, faire l’objet d’une autorisation préalable du titulaire des droits concernés. La consultation et, le cas échéant, la reproduction raisonnable de certains contenus pour un usage strictement personnel et non commercial demeurent possibles dans les limites prévues par la loi.

Les conditions détaillées d’utilisation des contenus du Site sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site internet (CGU).

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet, plateformes ou ressources édités par des tiers. Ces sites et ressources sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. CORADE PATRIMOINE & CONSEIL n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leur politique de protection des données. La présence d’un lien hypertexte sur le Site ne saurait, à elle seule, être interprétée comme une approbation par CORADE PATRIMOINE & CONSEIL de l’ensemble des informations, opinions, contenus, produits ou services proposés par le site concerné.

Les conditions applicables aux liens hypertextes sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site internet (CGU).

Article 9 - Protection des données personnelles

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles qui lui sont confiées. Les traitements de données personnelles réalisés à l’occasion de l’utilisation du Site ou dans le cadre des relations avec le Cabinet sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux autres dispositions applicables. Les informations relatives notamment :

• aux catégories de données collectées ;
• aux finalités des traitements ;
• aux bases juridiques utilisées ;
• aux destinataires des données ;
• aux sous-traitants ;
• aux éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen ;
• aux durées de conservation ;
• aux droits des personnes concernées ;
• aux modalités d’exercice de ces droits,

sont présentées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Cabinet. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet à l’adresse suivante :

contact@coradepatrimoine.fr

Article 10 - Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou, selon les fonctionnalités effectivement utilisées, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités. Les traceurs dont l’utilisation est strictement nécessaire au fonctionnement du Site ou qui bénéficient d’une exemption conformément à la réglementation applicable peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par celle-ci. Les autres cookies ou traceurs soumis au consentement ne peuvent être déposés ou lus qu’après que l’Utilisateur a exprimé son choix. Lorsqu’un consentement est requis, l’Utilisateur dispose notamment de la possibilité :

• d’accepter les traceurs concernés ;
• de les refuser ;
• de paramétrer ses choix lorsque cela est pertinent ;
• de retirer ou modifier ultérieurement son consentement.

Ces choix peuvent être exercés au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site. Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Cabinet et, le cas échéant, dans l’interface de gestion des cookies.

Article 11 - Conditions d’utilisation du Site

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation du Site internet (CGU). Les prestations de services confiées à CORADE PATRIMOINE & CONSEIL sont régies par les documents contractuels applicables à la relation concernée et, notamment lorsqu’ils sont applicables :

• la Lettre de mission ;
• les Conditions particulières de la Mission ;
• les Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) ;
• ainsi que les éventuels documents réglementaires ou contractuels propres à l’opération envisagée.

Les présentes Mentions légales ont principalement pour objet d’identifier l’éditeur du Site, son hébergeur et de présenter les principales informations légales et professionnelles relatives à l’exploitation du Site. Elles n’ont pas vocation à se substituer aux documents précontractuels, contractuels ou réglementaires applicables aux missions et opérations réalisées par CORADE PATRIMOINE & CONSEIL.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes Mentions légales, vous pouvez contacter :

CORADE PATRIMOINE & CONSEIL

1 rue Robert Spinédi 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone : +33 6 58 75 36 26 Courriel : contact@coradepatrimoine.fr

Dernière mise à jour : 27 août 2026