Informations réglementaires
Les informations réglementaires issues du Document d’Entrée en Relation de CORADE PATRIMOINE & CONSEIL.
STATUTS, IMMATRICULATIONS & GARANTIES
CORADE PATRIMOINE & CONSEIL exerce plusieurs activités réglementées. Chacune répond à des conditions d’accès, d’exercice, de contrôle et de protection propres. Les habilitations mobilisées dépendent de la nature de votre demande et de la mission définie avec vous.
Statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF)Intervention en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) et de Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA).
Contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)Statut de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP).
Contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 9101 2025 000 000 026, délivrée par la CCI de l’Essonne, avec maniement de fonds.
Contrôle : Chambre de Commerce et d’Industrie de l’EssonneRESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Assurance souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9. Police n° 127 128 662.
Pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, le cabinet bénéficie d’une garantie financière de 110 000 € auprès de la Banque Populaire Rives de Paris. Elle protège les fonds, effets ou valeurs que le cabinet est habilité à recevoir ou détenir dans le cadre de cette activité.
DOCUMENT D’ENTRÉE EN RELATION
Les conditions d’exercice du cabinet sont présentées dans le Document d’Entrée en Relation (DER), remis lors du premier échange. Ce document précise notamment les statuts réglementaires du cabinet, la nature du conseil délivré, les modalités de rémunération et les éventuels liens avec les partenaires. Aucune mission n’est engagée sans information complète et validation préalable.
RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée par écrit à CORADE PATRIMOINE & CONSEIL :
conformite@coradepatrimoine.fr
1 rue Robert Spinédi
91100 Corbeil-Essonnes
Le cabinet en accuse réception dans un délai maximal de dix jours ouvrables, sauf si une réponse est apportée dans ce délai. Une réponse motivée est communiquée dans un délai maximal de deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent.
La procédure complète figure dans le Document d’Entrée en Relation et les Conditions générales de prestations de services.