Assurance-vie : valorisez votre épargne, gardez de la souplesse et préparez sa transmission

REPÈRES

Pas de plafond légal général

Des versements adaptés à votre stratégie, sous réserve des conditions du contrat.

8 ans

Un seuil important pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable sur les rachats, sous conditions.

4 600 € / 9 200 €

L’abattement annuel applicable, après 8 ans, aux produits imposables retirés selon votre situation fiscale.

152 500 € / 30 500 €

Transmission : deux repères fiscaux

Avant 70 ans : jusqu’à 152 500 € d’abattement par bénéficiaire, dans le champ de l’article 990 I du CGI. Après 70 ans : 30 500 € d’abattement global sur les primes concernées, dans le champ de l’article 757 B du CGI. Repères généraux. Leur application dépend notamment de la date du contrat et des versements, de l’âge de l’assuré et de la situation des bénéficiaires.

COMPRENDRE

L’assurance-vie permet de constituer progressivement un capital, de déterminer la manière dont il sera investi et de le mobiliser lorsque cela devient nécessaire. Elle peut accompagner différentes étapes de la vie : constitution d’une épargne, financement d’un projet, diversification du patrimoine, préparation de revenus futurs ou organisation d’une transmission.

Vous épargnez

Vous effectuez des versements ponctuels ou réguliers selon votre capacité d’épargne, votre situation, vos projets et vos objectifs patrimoniaux. Les modalités de versement et les éventuels minimums dépendent du contrat.

Vous construisez votre allocation

Les sommes versées sont réparties entre les différents supports accessibles. Selon le contrat, il peut s’agir d’un fonds en euros et, dans les contrats multisupports, d’unités de compte permettant d’accéder à différentes classes d’actifs et stratégies d’investissement.

Votre épargne évolue

La valeur du contrat évolue notamment en fonction des supports détenus, de leur performance, des frais, des versements, des rachats et des arbitrages éventuellement réalisés. Le niveau de risque dépend donc largement de la manière dont le capital est investi.

Vous pouvez mobiliser votre épargne

Sous réserve des conditions applicables, le souscripteur peut demander le rachat de tout ou partie de son contrat. L’assurance-vie n’est donc pas juridiquement immobilisée jusqu’à sa huitième année.

Vous préparez l’utilisation ou la transmission du capital

Selon votre situation, l’assurance-vie peut notamment servir à financer progressivement un projet, compléter des revenus futurs ou transmettre des capitaux à un ou plusieurs bénéficiaires.

L’assurance-vie constitue l’enveloppe. La stratégie patrimoniale détermine la manière de l’investir, de l’utiliser et de la transmettre.

Les frais influencent aussi le résultat

Selon le contrat et les supports retenus, différents frais peuvent s’appliquer : frais sur versement, frais de gestion du contrat, frais propres aux supports, frais d’arbitrage éventuels, frais de mandat ou frais liés à certaines options. Leur cumul affecte la performance nette obtenue.

Comparer deux assurances-vie suppose donc de regarder au-delà des performances affichées et d’apprécier le coût global de la solution.

ARCHITECTURE

Le terme « assurance-vie » recouvre plusieurs architectures d’investissement. Il convient notamment de distinguer le contrat monosupport en euros et le contrat multisupport.

Le contrat monosupport en euros

Dans un contrat monosupport en euros, l’épargne est investie sur un fonds en euros. Le capital bénéficie d’une garantie de l’assureur dans les conditions prévues par le contrat. Cette architecture répond principalement à une recherche de sécurisation du capital. Elle ne dispense toutefois pas d’examiner les modalités de la garantie, les frais, le rendement servi, les conditions contractuelles et l’effet de l’inflation sur le pouvoir d’achat du capital.

Le contrat multisupport

Le contrat multisupport permet d’accéder à plusieurs supports d’investissement au sein de la même assurance-vie. Il peut notamment associer :

un fonds en euros

et

une ou plusieurs unités de compte.

Les unités de compte permettent d’accéder à différentes classes d’actifs, zones géographiques ou stratégies d’investissement. En contrepartie de ce potentiel de diversification, leur valeur n’est pas garantie et le souscripteur supporte un risque de perte en capital. Selon les caractéristiques du contrat, des arbitrages permettent également de faire évoluer l’allocation dans le temps.

L’assurance-vie est l’enveloppe. Monosupport ou multisupport décrit la manière dont votre épargne peut être investie à l’intérieur du contrat.

INVESTIR

L’univers d’investissement dépend du contrat sélectionné. Mais le nombre de supports disponibles n’est pas, à lui seul, un critère de qualité. Il convient également d’apprécier leur nature, leur complémentarité, leurs frais, leur niveau de risque et leur adéquation aux objectifs poursuivis.

Le fonds en euros

Le fonds en euros peut permettre de rechercher davantage de stabilité sur tout ou partie de l’allocation. Le capital bénéficie d’une garantie de l’assureur dans les conditions prévues par le contrat. Selon les contrats, cette garantie peut notamment être exprimée après prise en compte de certains frais. Le rendement servi peut varier d’une année à l’autre et son niveau futur n’est pas garanti.

Stabilité recherchée · Garantie selon les conditions du contrat · Rendement futur non garanti

Et les offres de rendement bonifié ?

Certains contrats ou certaines offres peuvent prévoir une bonification temporaire du rendement du fonds en euros, sous conditions. Ces conditions peuvent notamment porter sur le versement réalisé ou sur une proportion minimale investie en unités de compte.

Un taux bonifié ne doit pas être apprécié isolément : ses conditions d’accès, sa durée, les frais et les risques éventuellement supportés doivent également être examinés.

Les unités de compte - UC

Les unités de compte - UC permettent d’accéder à différentes classes d’actifs, zones géographiques ou stratégies d’investissement. À la différence du fonds en euros, le capital investi en unités de compte n’est pas garanti. Leur valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse.

Organismes de Placement Collectif - OPC

Les Organismes de Placement Collectif - OPC permettent à plusieurs investisseurs d’accéder collectivement à un portefeuille d’actifs géré selon une politique d’investissement déterminée.

Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières - OPCVM

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières - OPCVM constituent une catégorie réglementée de placements collectifs. Selon leur stratégie, ils peuvent notamment être exposés aux actions, aux obligations, aux marchés monétaires, à différentes zones géographiques ou à plusieurs classes d’actifs.

Exchange Traded Funds - ETF

Les Exchange Traded Funds - ETF, également appelés fonds indiciels cotés, sont des fonds négociés en Bourse. Beaucoup ont pour objectif de reproduire l’évolution d’un indice de référence. Ils peuvent permettre d’obtenir une exposition à un marché actions, une zone géographique, un secteur, un univers obligataire ou certaines thématiques.

Supports immobiliers

Certaines assurances-vie permettent d’accéder indirectement à l’immobilier, notamment selon les contrats au travers de :

• Sociétés Civiles de Placement Immobilier - SCPI ;
• Organismes de Placement Collectif Immobilier - OPCI ;
• sociétés civiles ;
• autres véhicules immobiliers éligibles.

Ces supports présentent notamment un risque de perte en capital, un risque immobilier et un risque de liquidité.

Produits structurés

Certaines assurances-vie multisupports peuvent également donner accès à des produits structurés. Leur remboursement et leur performance dépendent d’une formule déterminée à l’avance et généralement de l’évolution d’un ou plusieurs sous-jacents : indice, action, panier d’actions, taux d’intérêt ou autre référence financière. Selon sa construction, un produit peut comporter :

• un objectif de gain conditionnel ;
• des dates d’observation ;
• un mécanisme de remboursement anticipé ;
• des barrières ;
• une protection ou une garantie du capital dans certaines conditions ;
• un risque de perte partielle ou totale du capital selon les scénarios prévus.

Un risque de crédit ou de défaut de l’émetteur ou du garant peut également exister.

Un produit structuré ne doit jamais être analysé à partir de son seul rendement potentiel.

Capital-investissement - private equity

Certains contrats permettent également d’accéder à des supports de capital-investissement, ou private equity. Ces investissements présentent généralement :

• un horizon long ;
• une liquidité plus limitée ;
• un risque de perte en capital.

Plusieurs modes de gestion

Gestion libre

Vous sélectionnez les supports et réalisez vous-même vos arbitrages.

Gestion profilée ou allocation accompagnée

L’allocation est orientée selon un profil correspondant notamment à un horizon et à un niveau de risque déterminés.

Gestion sous mandat

Lorsque le contrat le permet, la gestion peut être confiée à un professionnel dans les conditions prévues au mandat.

Choisir un contrat et choisir comment investir dans ce contrat sont deux décisions différentes.

OBJECTIFS · HORIZON · LIQUIDITÉ · RISQUE

Disposer de nombreux supports ne signifie pas qu’il soit pertinent de les accumuler. Une allocation doit répondre à une logique patrimoniale identifiable.

Vos objectifs

Pourquoi cette épargne est-elle constituée ? Pour financer un projet ? Valoriser un capital ? Préparer des revenus futurs ? Diversifier votre patrimoine ? Organiser une transmission ?

Votre horizon

Quand pourriez-vous avoir besoin des sommes investies ? Plus une allocation est exposée à des actifs susceptibles de fluctuer, plus l’horizon doit généralement être compatible avec ces variations.

Vos besoins de liquidité

Quelle part de votre patrimoine doit rester aisément mobilisable ? L’assurance-vie doit être articulée avec votre épargne de précaution et vos projets à court ou moyen terme.

Votre profil de risque

Il convient notamment de distinguer :

votre capacité financière à subir une perte

et

votre tolérance personnelle aux fluctuations.

Vos préférences en matière de durabilité peuvent également être prises en compte lorsque cela est pertinent au regard de votre situation et des supports disponibles.

Votre patrimoine existant

L’assurance-vie doit être mise en perspective avec :

• l’épargne disponible ;
• le Plan d’Épargne en Actions - PEA ;
• le compte-titres ordinaire - CTO ;
• le Plan d’Épargne Retraite - PER ;
• l’immobilier ;
• les actifs professionnels ;
• les autres investissements.

Diversifier ne signifie pas accumuler

Selon votre situation, une allocation peut associer un fonds en euros, des OPC ou ETF actions, des supports obligataires, des supports immobiliers, des produits structurés ou du capital-investissement. Mais chaque composante doit avoir une fonction identifiable.

Diversifier ne consiste pas à multiplier les lignes. Il s’agit d’organiser plusieurs sources de rendement et de risque dont le rôle est compris.

DISPONIBILITÉ

Contrairement à une idée reçue, l’assurance-vie n’est pas juridiquement bloquée pendant huit ans. L’article L.132-21 du Code des assurances encadre notamment la valeur de rachat et le règlement du rachat.

Le rachat partiel

Le rachat partiel permet de récupérer une fraction de la valeur du contrat sans mettre fin à l’enveloppe. Le solde demeure investi.

Le rachat total

Le rachat total permet de récupérer l’intégralité de la valeur de rachat du contrat et entraîne son dénouement. Cette décision mérite notamment d’être appréciée au regard de l’ancienneté fiscale et des caractéristiques du contrat abandonné.

L’avance

Lorsque le contrat et l’assureur le permettent, une avance peut permettre de disposer temporairement de liquidités sans procéder immédiatement à un rachat. Elle répond à des conditions, une durée, un coût et des modalités de remboursement déterminés.

Disponibilité juridique de l’épargne et durée d’investissement recommandée sont deux notions différentes.

FISCALITÉ

La fiscalité des produits de l’assurance-vie relève notamment de l’article 125-0 A du Code général des impôts - CGI.

Une fiscalité principalement déclenchée lors du retrait

Les arbitrages réalisés à l’intérieur du contrat n’entraînent pas, à eux seuls, l’imposition à l’impôt sur le revenu des gains comme s’ils avaient été retirés. La fiscalité intervient principalement lors d’un rachat ou du dénouement, selon les règles applicables.

Tout le montant retiré n’est pas un gain

Un rachat comprend en principe :

une fraction correspondant aux primes versées

et

une fraction correspondant aux produits du contrat.

C’est la fraction correspondant aux produits qui doit être examinée au regard du régime fiscal applicable.

Exemple simplifié

Une assurance-vie vaut :

100 000 €

dont :

80 000 € de versements

20 000 € de produits

Les produits représentent 20 % de la valeur du contrat. Un rachat de 10 000 € comprendrait donc, dans cette situation simplifiée :

8 000 € correspondant aux primes

et

2 000 € de produits.

Ce sont ces 2 000 € dont il faudrait ensuite déterminer le traitement fiscal.

Que change le huitième anniversaire ?

Après huit ans, les produits imposables compris dans les rachats peuvent notamment bénéficier, sous conditions, d’un abattement annuel de :

4 600 € pour une personne seule

9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune

Cet abattement porte sur les produits imposables, et non sur le montant total retiré.

Et le seuil de 150 000 € ?

Pour certaines primes versées depuis le 27 septembre 2017, le montant des primes intervient dans la détermination du régime fiscal applicable à certains produits après huit ans.

150 000 € n’est donc pas le plafond d’une assurance-vie.

Il s’agit d’un seuil fiscal dont l’application dépend de plusieurs paramètres.

La fiscalité constitue un paramètre de la décision. Elle ne devrait pas être le seul critère de choix d’une solution patrimoniale.

TRANSMISSION

La possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires constitue l’une des caractéristiques patrimoniales majeures de l’assurance-vie.

La clause bénéficiaire

L’article L.132-8 du Code des assurances encadre notamment la désignation du ou des bénéficiaires. La clause peut notamment désigner :

• le conjoint ;
• le partenaire ;
• les enfants ;
• les petits-enfants ;
• d’autres proches ;
• plusieurs bénéficiaires selon une répartition déterminée.

Une clause à adapter à votre situation

Une clause standard peut convenir à certaines situations simples. Une rédaction particulière peut notamment mériter d’être envisagée en présence d’une famille recomposée, d’enfants issus de différentes unions, de plusieurs générations, d’un bénéficiaire vulnérable ou d’objectifs successoraux particuliers. Elle mérite également d’être réexaminée après :

mariage · Pacs · naissance · séparation · divorce · décès · recomposition familiale

L’assurance-vie est-elle « hors succession » ?

Cette expression doit être nuancée. L’article L.132-12 du Code des assurances organise un régime civil spécifique pour les capitaux payables au décès à un bénéficiaire déterminé ou aux héritiers. L’article L.132-13 prévoit notamment une limite lorsque les primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du contractant.

Il est donc plus précis de parler d’un régime civil spécifique de l’assurance-vie que d’affirmer qu’elle serait, dans toutes les situations, totalement étrangère à la succession.

Versements avant 70 ans : le régime de l’article 990 I du CGI

Dans son champ d’application, l’article 990 I du Code général des impôts prévoit notamment un abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant application du prélèvement prévu par le texte.

Versements après 70 ans : le régime de l’article 757 B du CGI

Certaines primes versées après l’âge de 70 ans relèvent d’un régime différent prévu par l’article 757 B du Code général des impôts. Ce régime comporte notamment un abattement global de 30 500 € dans les conditions prévues par le texte. Cet abattement n’est donc :

ni de 30 500 € par contrat

ni de 30 500 € par bénéficiaire.

Le traitement des produits générés par les primes concernées constitue également un élément important de l’analyse.

70 ans n’est pas une date à laquelle l’assurance-vie perd automatiquement son intérêt. C’est un âge à partir duquel l’analyse successorale doit intégrer un régime fiscal différent.

SOUSCRIPTION

L’assurance-vie patrimoniale concerne principalement les personnes physiques. Une personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire peut détenir un ou plusieurs contrats.

Peut-on détenir plusieurs assurances-vie ?

Oui. Une même personne peut détenir plusieurs contrats. Cette organisation peut notamment permettre de conserver l’ancienneté d’un contrat existant, d’accéder à différents univers d’investissement, de diversifier les assureurs ou d’attribuer des fonctions différentes à chaque contrat.

La question n’est pas combien de contrats vous détenez. Elle est de savoir quelle fonction chacun remplit.

Peut-on ouvrir une assurance-vie pour un enfant mineur ?

Oui, dans le respect des règles relatives à sa représentation et à l’administration légale de ses biens. Les articles 382 et suivants du Code civil organisent notamment l’administration légale. Une assurance-vie ouverte au nom d’un enfant peut notamment servir à constituer progressivement un capital destiné à financer ses études, accompagner son installation ou préparer certains projets futurs. Lorsque le contrat est ouvert au nom du mineur, le patrimoine constitué lui appartient.

CONSERVER · ADAPTER · COMPLÉTER

Un contrat détenu depuis plusieurs années peut avoir acquis une ancienneté fiscale intéressante. Mais cette ancienneté ne signifie pas qu’il demeure nécessairement adapté. Avant d’envisager un rachat total ou une nouvelle souscription, plusieurs dimensions peuvent être examinées.

L’ancienneté fiscale

Depuis quand le contrat est-il ouvert et quel serait l’impact d’une clôture ?

Les frais

Quels sont les frais sur versement, de gestion, propres aux supports, d’arbitrage ou liés aux options utilisées ?

Le fonds en euros

Quelles sont ses caractéristiques, les modalités de sa garantie et ses conditions d’accès ?

L’univers d’investissement

Le contrat permet-il d’accéder aux supports nécessaires à votre stratégie : OPC, OPCVM, ETF, supports obligataires, immobilier, produits structurés ou capital-investissement ?

L’allocation actuelle

La répartition définie il y a plusieurs années correspond-elle encore à votre horizon, votre profil de risque, votre patrimoine et vos objectifs ?

La clause bénéficiaire

Correspond-elle encore à votre situation familiale et à vos volontés ?

Avant de clôturer

Selon la situation, il peut être plus pertinent de :

• conserver le contrat ;
• modifier son allocation ;
• effectuer un rachat partiel ;
• compléter l’organisation avec une autre enveloppe ;
• envisager une transformation lorsque le cadre applicable le permet.

Peut-on transférer son assurance-vie vers un autre assureur ?

Il n’existe pas de portabilité générale permettant de changer librement d’assureur tout en conservant automatiquement l’antériorité fiscale du contrat. Certaines transformations auprès de la même entreprise d’assurance peuvent néanmoins être possibles sous conditions.

Un ancien contrat ne devrait pas être clôturé sans avoir analysé ce que l’on abandonne et ce que l’on obtient en contrepartie.

VOS OBJECTIFS

L’assurance-vie n’est pas une finalité en soi. Sa pertinence dépend de l’objectif patrimonial auquel elle doit contribuer et de sa place dans votre patrimoine.

Valoriser votre épargne

Constituer progressivement un capital et rechercher sa valorisation dans le temps selon votre horizon et le niveau de risque adapté.

Diversifier votre patrimoine

Compléter les actifs et enveloppes déjà détenus afin de mieux répartir les sources de rendement et de risque.

Préparer vos projets

Constituer une épargne susceptible d’être mobilisée pour financer un projet immobilier, les études d’un enfant, un changement de vie ou un projet professionnel.

Préparer votre retraite

Constituer un capital susceptible de contribuer à compléter vos ressources futures. L’assurance-vie peut notamment être étudiée en complément d’un PER.

Transmettre votre patrimoine

Désigner un ou plusieurs bénéficiaires et intégrer l’assurance-vie dans une réflexion successorale plus globale.

Préparer l’avenir de vos enfants

Constituer progressivement un capital pour financer leurs études, leur installation ou certains projets futurs.

Une même assurance-vie peut contribuer à plusieurs objectifs. L’enjeu est de déterminer lequel doit rester prioritaire et d’adapter le contrat et son allocation en conséquence.

UNE STRATÉGIE AVANT UNE SOLUTION

Le choix d’une assurance-vie ne devrait pas commencer par la recherche du contrat affichant le rendement le plus élevé ou le plus grand nombre de supports. Il commence par une question plus structurante :

Quelle fonction cette enveloppe doit-elle remplir dans votre patrimoine ?

01 - Comprendre votre situation

Nous examinons notamment votre patrimoine, vos revenus, votre situation familiale et fiscale, vos projets, vos besoins de liquidité, votre horizon, votre capacité à subir des pertes et votre tolérance au risque. Lorsque cela est pertinent, vos préférences en matière de durabilité peuvent également être prises en compte.

02 - Examiner ce que vous détenez déjà

Avant d’envisager une nouvelle souscription, vos contrats existants peuvent être analysés : ancienneté, frais, fonds en euros, unités de compte, allocation, options de gestion, garanties et clause bénéficiaire.

03 - Déterminer la place de l’assurance-vie

Nous examinons comment elle peut s’articuler avec les autres composantes de votre patrimoine : PEA, compte-titres, PER, contrat de capitalisation, immobilier ou autres investissements.

04 - Comparer les solutions

Lorsque l’assurance-vie apparaît adaptée, la comparaison peut notamment porter sur :

• les frais ;
• le fonds en euros et ses conditions d’accès ;
• les OPC et OPCVM ;
• les ETF ;
• les supports obligataires ;
• les supports immobiliers ;
• les produits structurés ;
• le capital-investissement lorsqu’il est accessible ;
• les modes de gestion ;
• les garanties ;
• les options contractuelles ;
• les conditions de versement, d’arbitrage et de rachat.

Les solutions étudiées sont celles accessibles dans le cadre des partenariats et de l’offre du cabinet.

05 - Construire l’allocation

L’allocation est construite au regard de votre situation, de votre horizon, de vos besoins de liquidité, de vos autres actifs et du niveau de risque adapté.

06 - Organiser la transmission

Lorsque cet objectif est pertinent, la clause bénéficiaire est examinée au regard de votre situation familiale et patrimoniale. La réflexion peut être coordonnée avec votre notaire, votre avocat ou les autres professionnels qui vous accompagnent, chacun dans son domaine de compétence.

07 - Suivre dans la durée

Votre situation, vos projets, les marchés, les supports disponibles et la réglementation évoluent. La pertinence du contrat et de son allocation mérite donc d’être réexaminée dans le temps.

Nous ne partons pas d’une assurance-vie pour construire votre stratégie. Nous partons de votre stratégie pour déterminer la place éventuelle de l’assurance-vie.

VOTRE ÉPARGNE · VOS PROJETS · VOTRE TRANSMISSION

L’assurance-vie peut permettre de constituer et valoriser une épargne, diversifier des investissements, conserver une capacité de retrait, préparer des projets ou des revenus futurs et organiser une transmission. Mais ces caractéristiques ne suffisent pas à déterminer si elle constitue la bonne enveloppe pour votre situation. Quelle somme lui consacrer ? Quelle part conserver disponible ? Quels supports sélectionner ? Quel niveau de risque accepter ? Faut-il conserver un ancien contrat ? Comment articuler l’assurance-vie avec le PEA, le PER, le compte-titres ou l’immobilier ? Quelle clause bénéficiaire retenir ?

Une stratégie patrimoniale ne commence pas par le choix d’un produit. Elle commence par vos objectifs.

Ce contenu est fourni à titre pédagogique et présente des informations générales. Il ne constitue ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement, juridique ou fiscal. La pertinence d’une assurance-vie, du contrat retenu, de son allocation, des supports sélectionnés, des rachats, des versements ou de son utilisation dans une stratégie de transmission dépend de la situation individuelle de chaque investisseur.

Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Risque de perte en capital

Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Leur valeur n’est pas garantie et évolue notamment en fonction des marchés financiers et des actifs sous-jacents.

Fonds en euros

La nature et l’étendue de la garantie doivent être appréciées au regard des conditions contractuelles. Les rendements passés ou les taux servis antérieurement ne garantissent pas les rendements futurs.

Produits structurés

Les produits structurés peuvent présenter des mécanismes complexes. Selon leur construction, une perte partielle ou totale du capital peut être possible. Un risque de crédit ou de défaut de l’émetteur ou du garant peut également exister.

Supports immobiliers

Les supports immobiliers présentent notamment un risque de perte en capital, un risque lié à l’évolution des marchés immobiliers et un risque de liquidité.

Capital-investissement

Les investissements en capital-investissement peuvent présenter un risque élevé de perte en capital, une liquidité réduite et un horizon d’investissement long.

Liquidité

La possibilité de demander un rachat ne signifie pas que tous les supports présentent le même niveau de liquidité ou sont adaptés à un horizon court.

Performance

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Fiscalité et transmission

Les informations présentées sont générales. Le traitement fiscal et successoral dépend notamment de la situation du contribuable, de la date du contrat et des versements, de l’âge de l’assuré lors de ceux-ci, de la qualité des bénéficiaires et de la réglementation applicable. Avant tout investissement, il convient de prendre connaissance de la documentation réglementaire et contractuelle du contrat et des supports envisagés, notamment de leurs caractéristiques, risques, frais et horizon d’investissement recommandé.

Code des assurances

Article L.132-5-2 - Information précontractuelle applicable aux contrats concernés. Article L.132-8 - Désignation du bénéficiaire. Article L.132-12 - Régime civil des capitaux payables au décès. Article L.132-13 - Rapport, réduction et primes manifestement exagérées.

Article L.132-21 - Valeur de rachat et dispositions relatives au rachat. Article L.522-5 - Exigences et besoins du souscripteur et obligations applicables au conseil.

Code général des impôts

Article 125-0 A - Fiscalité des produits des contrats d’assurance-vie. Article 990 I - Régime fiscal applicable à certains capitaux transmis au décès. Article 757 B - Régime applicable à certaines primes versées après 70 ans.

Code civil

Articles 382 et suivants - Administration légale des biens du mineur.

Dernière mise à jour : août 2026.